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Ehpad-Revente.com fait le point sur la prise en charge de la remise aux normes en Ehpad.
La prise en charge de la remise aux normes est liée à celle de l'article 606 du code civil : si l'article 606 est à la charge de l'investisseur, ce dernier devra également prendre en charge la remise aux normes.
Contrairement à la résidence seniors, où l'article 606 reste toujours à la charge de l'investisseur, en Ehpad la répartition dépend du bail commercial propre à chaque résidence : chez la plupart des gestionnaires du secteur, la remise aux normes est donc prise en charge par le gestionnaire, mais ce n'est pas systématique. Il est essentiel de vérifier ce point précisément dans le bail commercial de votre résidence. Ces travaux concernent notamment :
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Vous avez des questions sur la présence ou la portée de la Remise aux Normes dans votre bail commercial en Ehpad car :
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