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La bail commercial en Ehpad avec Santé Gestion est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l'exploitant, ici Santé Gestion).
Lors de votre achat immobilier en Ehpad vous signerez donc un bail commercial avec Santé Gestion.
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux article 605 du code civil et article 606 du code civil ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Ehpad-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Ehpad-revente.com note que le client qui veut revendre sa chambre Ehpad gérée par Santé Gestion n'est pas obligé de signer un nouveau bail commercial.
» Pour revendre votre chambre Ehpad Santé Gestion, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire de l'Ehpad peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C'est en effet un « risque majeur » que Santé Gestion veuille renégocier le montant du loyer versé.
Il faudra donc garder cette éventualité à l'esprit au moment de la revente de votre chambre Ehpad ou au moment de l'achat d'une chambre Ehpad d'occasion.
» Ehpad-revente.com considère que c'est un risque probable avec Santé Gestion. Cependant cela peut s'anticiper dans les meilleures conditions.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Santé Gestion ou juste nous poser une question sur Santé Gestion, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s'agit d'un contrat de location d'une chambre médicalisée dans laquelle est exercée une activité commerciale : l'hébergement des personnes âgées dépendantes.
C'est donc un contrat de location d'une chambre Ehpad entre un preneur (Santé Gestion) et un bailleur (vous).
» Plus d'informations sur bail commercial Santé Gestion, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Santé Gestion et ne pourra faire l'objet d'aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Santé Gestion contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Santé Gestion, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Santé Gestion a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Santé Gestion, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c'est Santé Gestion qui fixera le montant du loyer ainsi que l'indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Santé Gestion, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c'est bien Santé Gestion qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d'entretien.
» Ehpad-revente.com remarque que l'article 605 du code civil est systématiquement présent dans les baux commerciaux avec Santé Gestion.
» Plus d'informations sur l'article 605 du code civil avec Santé Gestion, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, c'est bien Santé Gestion qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité.
Il n'y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Ehpad-revente.com confirme qu'il faut vraiment vérifier la présence de l'article 606 du code civil à la charge d'Santé Gestion dans le bail.
» Ehpad-revente.com remarque que l'article 606 du code civil est systématiquement présent dans les anciens baux commerciaux avec Santé Gestion.
» Plus d'informations sur l'article 606 du code civil avec Santé Gestion, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.