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La bail commercial en Ehpad avec Les Jardins de Brescou est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l'exploitant, ici Les Jardins de Brescou).
Lors de votre achat immobilier en Ehpad vous signerez donc un bail commercial avec Les Jardins de Brescou.
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux article 605 du code civil et article 606 du code civil ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Ehpad-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Ehpad-revente.com note que le client qui veut revendre sa chambre Ehpad gérée par Les Jardins de Brescou n'est pas obligé de signer un nouveau bail commercial.
» Pour revendre votre chambre Ehpad Les Jardins de Brescou, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire de l'Ehpad peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C'est en effet un « risque majeur » que Les Jardins de Brescou veuille renégocier le montant du loyer versé.
Il faudra donc garder cette éventualité à l'esprit au moment de la revente de votre chambre Ehpad ou au moment de l'achat d'une chambre Ehpad d'occasion.
» Ehpad-revente.com considère que c'est un risque probable avec Les Jardins de Brescou. Cependant cela peut s'anticiper dans les meilleures conditions.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Les Jardins de Brescou ou juste nous poser une question sur Les Jardins de Brescou, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s'agit d'un contrat de location d'une chambre médicalisée dans laquelle est exercée une activité commerciale : l'hébergement des personnes âgées dépendantes.
C'est donc un contrat de location d'une chambre Ehpad entre un preneur (Les Jardins de Brescou) et un bailleur (vous).
» Plus d'informations sur bail commercial Les Jardins de Brescou, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Les Jardins de Brescou et ne pourra faire l'objet d'aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Les Jardins de Brescou contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Les Jardins de Brescou, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Les Jardins de Brescou a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 11 ans et 9 mois pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans (3/6/9 ans).
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Les Jardins de Brescou, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c'est Les Jardins de Brescou qui fixera le montant du loyer ainsi que l'indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Les Jardins de Brescou, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c'est bien Les Jardins de Brescou qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d'entretien.
» Ehpad-revente.com remarque que l'article 605 du code civil est systématiquement présent dans les baux commerciaux avec Les Jardins de Brescou.
» Plus d'informations sur l'article 605 du code civil avec Les Jardins de Brescou, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, c'est bien Les Jardins de Brescou qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité.
Il n'y a donc rien à négocier ou à renégocier.
Ehpad-revente.com confirme qu'il faut vraiment vérifier la présence de l'article 606 du code civil à la charge d'Les Jardins de Brescou dans le bail.
» Ehpad-revente.com remarque que l'article 606 du code civil est systématiquement présent dans les anciens baux commerciaux avec Les Jardins de Brescou.
» Plus d'informations sur l'article 606 du code civil avec Les Jardins de Brescou, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Ehpad-revente.com vous présente des informations utiles sur Les Jardins de Brescou et mieux comprendre l'importance du bail commercial avec Les Jardins de Brescou.
Les Jardins de Brescou est un établissement unique, ce qui simplifie l'identification de l'exploitant au moment de la revente : contrairement à un grand groupe multi-établissements, il n'y a pas d'ambiguïté sur l'entité à contacter pour toute question de bail.
Pour ce type d'exploitant à taille réduite, la vérification directe de la situation financière et locative auprès du gestionnaire est d'autant plus recommandée qu'aucune information consolidée n'est publiée, contrairement aux groupes cotés ou de taille nationale.
Avant toute mise en revente, demandez au gestionnaire une attestation récente de bon paiement des loyers ainsi qu'un état des lieux du bail commercial (durée restante, prochaine échéance d'indexation).
Ehpad-revente.com vous recommande de vérifier l'identité exacte de l'exploitant actuel de l'établissement, celle-ci ayant pu évoluer au fil du temps.
» Plus d'informations sur les baux commerciaux ou pour effectuer un achat avec Les Jardins de Brescou, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.