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Remise aux normes avec SIGMA

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Remise aux normes avec SIGMA en Ehpad

Ehpad-Revente.com fait le point sur la prise en charge de la remise aux normes chez SIGMA en Ehpad.

La prise en charge de la remise aux normes est liée à celle de l'article 606 du code civil : si l'article 606 est à la charge de l'investisseur, ce dernier devra également prendre en charge la remise aux normes. Il est donc essentiel de vérifier ce point précisément dans le bail commercial de votre résidence. Ces travaux concernent notamment :

  • Les travaux de mise aux normes administratives.
  • Les travaux de sécurité
  • Les travaux d'hygiène
Ehpad Remise aux normes

» Pour plus d'informations sur la remise aux normes en Ehpad avec SIGMA, merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.



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La remise aux normes dans votre bail commercial SIGMA

Vous avez des questions sur la présence de la prise en charge de la remise aux normes dans votre bail commercial avec SIGMA car :

  • Vous allez acheter une chambre Ehpad avec SIGMA ?
  • Vous avez acheté une chambre Ehpad avec SIGMA ?
  • Vous allez revendre votre chambre Ehpad avec SIGMA ?

» Des questions sur la prise en charge de la remise aux normes dans le cadre d'une revente en Ehpad, ou juste nous poser une question sur la revente en Ehpad., merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.